Gérez les droits d'accise sur vos factures
Vous êtes négociant, producteur, fabricant de boissons alcooliques et non alcooliques sur lesquelles s'appliquent des droits d'accise ?
Avec l'app "Droits d'accises", configurez la catégorie fiscale et la cotisation sécurité sociale de vos produits, pour l'intégrer automatiquement en facturation.
La fonction calcule pour chaque article de votre facture la valeur du DA + CSS inclus dans le prix de vente et l'affiche sur le PDF de votre facture.
L'installation de cette app permet de
1. Configuration de l'agrément et le régime fiscal
# Dans le menu données de l'entreprise, un nouveau champ permet de :
# Dans les fiches de contacts et sociétés, s'ajoute également un nouveau champ : Entrepositaire agréé
Par défaut le tiers n'est pas considéré comme Entrepositaire agréé (sélection : Non). Le calcul des droits d'accise et de la cotisation de sécurité sociale s'applique.
En mettant "Oui" dans ce champ, les ventes au tiers ne contiendront pas de droit d'accise et de CSS.
# Dans les objets "entrepôts", réglez le régime fiscal à appliquer.
Deux types :
C'est cette option de régime fiscal qui détermine si l'on s'acquitte on non les droits d'accises, et qui permet le calcul et la syntèse des montants et volumes à déclarer sur une période. Synthèse que l'on retrouve dans le tableau "Analyse des droits d'accise" liée à cette app.
2. Paramétrage des taxes appliquées sur chaque article
Pour indiquer qu'un article est soumis à droit d'accise, un nouveau champ, nommé droits d'accise, s'ajoute sur les fiches produits.
Si "oui" est coché pour ce champ, il permet de définir :
Une fois cette information ajoutée, validez votre fiche pour que l'information soit prise en compte
La valeur unitaire de DA et CSS est ensuite affichée sur la fiche article. Elle est calculée sur le montant HT.
L'information sera ensuite utilisée pour la facturation du produit.
3. Facturation des produits
Lors de la facturation d'un article pour lequel les droits d’accises sont appliqués :
L'application intégre automatiquement dans les factures l'affichage du montant du droit d'accise et CSS par ligne article en indiquant :
A noter : les remises ne s’appliquent pas sur les droits d’accises
La TVA s’applique sur le total HT plus droit d’accises, est affichée sur 2 décimales
Au niveau du bloc TOTAL sont affichées pour chaque devis et facture :
Cette information est présente sur l'impression PDF des documents commerciaux et dans l'application.
4. Préparation de la Déclaration Récapitulative Mensuelle
Pour vous aider à préparer la DRM à envoyer aux Douanes, vous disposez d'un état récapitulatif, qui liste les statistiques de vos droits d'accises entre deux dates, degré par degré.
Rendez-vous dans le menu "Facturation" puis "Analyse des droits d'accise". Le tableau obtenu est exportable sur Excel.
Editeur : INCWO
Prix :
Gratuit
Compatible avec
Bureau Virtuel avec abonnement Illimité, et gestion-de-chantier avec abonnement Illimité
Catégorie :
Factures
Le nombre d'app installables dépend de votre abonnement. Bénéficiez d'une semaine de test si vous avez dépassé.