Vous êtes négociant, producteur, fabricant de boissons alcooliques et non alcooliques sur lesquelles s'appliquent des droits d'accise ?

Avec l'app "Droits d'accises", configurez la catégorie fiscale et la cotisation sécurité sociale de vos produits, pour l'intégrer automatiquement en facturation.

La fonction calcule pour chaque article de votre facture la valeur du DA + CSS inclus dans le prix de vente et l'affiche sur le PDF de votre facture.

Droits d'accise sur l'alcool

L'installation de cette app permet de

• Gérer les catégories fiscales des produits (Droit d'accise = DA) et la cotisation sécurité sociale (CSS) appliquées à chaque article 
• Afficher le montant de DA + CSS de l'article vendu dans le PDF transmis au client 

1. Configuration de l'agrément et le régime fiscal

# Dans le menu données de l'entreprise, un nouveau champ permet de : 

• Définir votre numéro d'agrément
• Retrouver la liste des tarif de taxes officiel de l'année en cours

# Dans les fiches de contacts et sociétés, s'ajoute également un nouveau champ : Entrepositaire agréé

Par défaut le tiers n'est pas considéré comme Entrepositaire agréé (sélection : Non). Le calcul des droits d'accise et de la cotisation de sécurité sociale s'applique.

En mettant "Oui" dans ce champ, les ventes au tiers ne contiendront pas de droit d'accise et de CSS.

# Dans les objets "entrepôts", réglez le régime fiscal à appliquer.

Deux types : 

• suspensif
• acquité 

C'est cette option de régime fiscal qui détermine si l'on s'acquitte on non les droits d'accises, et qui permet le calcul et la syntèse des montants et volumes à déclarer sur une période. Synthèse que l'on retrouve dans le tableau "Analyse des droits d'accise" liée à cette app.
                 
2. Paramétrage des taxes appliquées sur chaque article 

Pour indiquer qu'un article est soumis à droit d'accise, un nouveau champ, nommé droits d'accise, s'ajoute sur les fiches produits.

Si "oui" est coché pour ce champ, il permet de définir : 

• La catégorie fiscale du produit : la liste des catégories des douanes à sélectionner dans un menu déroulant
• La catégorie de cotisation sécurité sociale (art. L 245-9 du CSS) à sélectionner dans un menu déroulant
• La contenance unitaire de l'article en litres
• Le degré d'alcool du produit 

Une fois cette information ajoutée, validez votre fiche pour que l'information soit prise en compte

La valeur unitaire de DA et CSS est ensuite affichée sur la fiche article. Elle est calculée sur le montant HT.

L'information sera ensuite utilisée pour la facturation du produit.


3. Facturation des produits 

Lors de la facturation d'un article pour lequel les droits d’accises sont appliqués :

L'application intégre automatiquement dans les factures l'affichage du montant du droit d'accise et CSS par ligne article en indiquant : 

• La valeur unitaire des droits d'accise de l'article 
• La valeur unitaire de l'article HT : le prix unitaire affiché est le prix de la fiche produit hors droits d’accises
• La valeur TTC de l'article, incluant les droits d'accise : TTC ligne = (((qté x prix unitaire) x remise )+ (DA+CSS) x TVA 

A noter : les remises ne s’appliquent pas sur les droits d’accises 

La TVA s’applique sur le total HT plus droit d’accises, est affichée sur 2 décimales

Au niveau du bloc TOTAL sont affichées pour chaque devis et facture :

• Une ligne du montant total des droits d'accises
• Une ligne du montant total de la cotisation sécurité sociale

Cette information est présente sur l'impression PDF des documents commerciaux et dans l'application. 


4. Préparation de la Déclaration Récapitulative Mensuelle

Pour vous aider à préparer la DRM à envoyer aux Douanes, vous disposez d'un état récapitulatif, qui liste les statistiques de vos droits d'accises entre deux dates, degré par degré. 

Rendez-vous dans le menu "Facturation" puis "Analyse des droits d'accise". Le tableau obtenu est exportable sur Excel.